Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.grimoires-et-pigments.com , exploité par la micro-entreprise Demuth Cindy, spécialisée dans la fabrication artisanale de peintures aquarelle véganes, fabriquées en Haute-Savoie.
Le siège social de Grimoires & Pigments est situé à 9 avenue des Contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
N° de SIRET : 93415663900015
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur www.grimoires-et-pigments.com sont des peintures aquarelles véganes fabriquées à la main dans le respect de l'environnement, à base d'ingrédients végétaux, minéraux et naturels. Chaque produit est soigneusement élaboré en Haute-Savoie.
Les descriptions des produits sont présentées sur ce site avec les caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont à titre indicatif et peuvent légèrement varier de la réalité, en fonction des paramètres de votre écran.
3. Commandes
Pour passer commande sur www.grimoires-et-pigments.com, le client doit :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Vérifier le contenu de son panier et procéder à la validation de la commande.
Fournir les informations nécessaires pour l’expédition (adresse de livraison).
Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés.
Confirmer la commande en procédant au paiement.
Une fois le paiement validé, un email de confirmation de commande sera envoyé au client. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'à compter de la réception du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont en supplément et seront calculés au moment de la validation de la commande. Grimoires & Pigments se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via d'autres méthodes sécurisées disponibles sur www.grimoires-et-pigments.com.
Les transactions financières sont sécurisées par Stripe. Les informations relatives au paiement sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas accessibles à Grimoires & Pigments.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Grimoires & Pigments s'engage à expédier les produits dans un délai de 5 à 9 jours ouvrés après validation du paiement, sauf cas exceptionnels ou rupture de stock.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de transport choisi.
Attention : Grimoires & Pigments ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services des transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le client peut retourner les produits dans leur état et emballage d’origine pour obtenir un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes à la commande. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits proposés sur www.grimoires-et-pigments.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Grimoires & Pigments ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur www.grimoires-et-pigments.com.
Les photos, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise en cas d'erreur ou d'omission.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Grimoires & Pigments et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : cindy.demuth@icloud.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de www.grimoires-et-pigments.com, qu'ils soient visuels, textuels ou graphiques, sont la propriété exclusive de Grimoires & Pigments. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments de www.grimoires-et-pigments.com est interdite.
12. Modifications des conditions
Grimoires & Pigments se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Julien-en-Genevois.